Créé par la loi du 4 Aout 2008 de modernisation de l’économie, le fonds de dotation est un outil de financement au service de la philanthropie et du mécénat, grâce à la capitalisation des dons qu’il reçoit.
Le fonds de dotation est une personne morale de droit privé à but non lucratif qui reçoit et gère, en les capitalisant, des biens et droits de toute nature qui lui sont apportés à titre gratuit et irrévocable et utilise les revenus de la capitalisation en vue de la réalisation d’une œuvre ou d’une mission d’intérêt général.
Le fonds de dotation profite d’un dispositif fiscal :
Les entreprises peuvent ainsi bénéficier d’une réduction d’impôt à hauteur de 60 % du montant des versements dans la limite de 0.5 % du chiffre d’affaire brut annuel.
Les particuliers bénéficient d’une réduction d’impôt sur le revenu de 66 %, dans la limite de 20 % du revenu imposable.
Par ailleurs, les dons et legs sont exonérés de droits de mutation.
Pour en savoir plus : https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F24469